vendredi 8 octobre 2010

Compte rendu du Conseil d'arrondissement du 7 octobre 2010

L’ordre du jour de ce conseil d’arrondissement n’a vraisemblablement pas beaucoup plu aux habitants, dans une salle quasi déserte.

Il a été adopté à la majorité, les mesures suivantes :

  • La convention relative à la Caisse des écoles. Elle assure la gestion de la restauration scolaire. Elle est chargée de l'élaboration des menus, de l'organisation et de la distribution des repas et fournit également les repas aux centres de loisirs et à certains collèges.
  • La convention pour l’occupation des sols, l'installation des photocopieurs et des cabines photographiques.
  • Inventaire d’équipements à charge du Conseil d'arrondissement (Equipements sportifs, comme le cours de tennis rue Poliveau).
  • La répartition des dotations de gestion et d'animations locales.
  • Les dépenses d'investissement
  • Subventions diverses
  • Mise en place d’un projet d'animation des filières du livre et de l'édition numérique ; En effet l’évolution des technologies de l’information et de la communication impacte fortement la filière économique du livre, les éditeurs et les libraires indépendants mais également les diffuseurs, les distributeurs, les auteurs, les lecteurs. Un appui est nécessaire pour susciter des convergences et des liens entre le monde de la librairie et de l’édition et les acteurs du marché numérique. Il convient d’accompagner les professionnels du livre désireux d’accéder au marché numérique et de soutenir les projets innovants dans un lieu de mutualisation des compétences et des moyens (espaces de réunion, de travail, de convivialité, réseau internet haut débit, banc d’essai multi support, local d’enregistrement audio, showroom de l’édition numérique …) Un local de 500m² environ répartis sur trois niveaux (rez-de-chaussée, sous-sol et premier étage) acheté par la Ville de Paris en 2008 est actuellement en cours d’aménagement. Ce local situé à proximité de la place Monge, 2 rue Saint Médard. Madame Cohen-Solal précise que ce projet est implanté à sa demande dans l’arrondissement.
  • La date du prochain CICA aura lieu le lundi 22 novembre à 18H. L’ordre du jour portera sur la rentrée scolaire et sur le fonctionnement de la caisse des écoles.
  • Il a été rendu un hommage à Georges Charpak, prix Nobel de physique et habitant de l’arrondissement. La majorité et l’opposition souhaitant à l’avenir, nommer une place à sa mémoire.

Sinon, ce conseil a été encore sous le signe de l’agressivité de la part de certains élus de la majorité. En effet, dès le début de la séance, les remarques fussent sur le mépris du conseil de Paris pour l’arrondissement et sur l’absence « remarquée » des élus de l’opposition lors de la réunion conjointe des 4 Conseils de Quartier relative au projet de règlement des terrasses et des étalages parisiennes.

Le débat a alors dérivé sur le déménagement de l’école des mines, l’Agro Paris Tech et autres, permettant l’aménagement du campus de Paris-Saclay voulu par le Président de la République. Une discussion a eu lieu, sur le fait de savoir, si les locaux seront vendus ou non. Selon le discours du Président de la République en date du 24 septembre, le doute n’a pas lieu, le financement de ce nouveau campus sera effectué par « la valorisation du patrimoine immobilier et foncier qu'ils [les écoles concernées] occupent actuellement ». Ainsi, les bâtiments universitaires concernés par ces transferts seront cédés pour des intérêts strictement financiers, alors que certaines structures universitaires souhaitent plus d’espace.

Puis, la majorité a décidé d’émettre à l’intention du Maire de Paris un vœu relatif au projet de règlement relatif aux étalages et aux terrasses. En effet, ce vœu souhaite le retrait de ce projet, une véritable concertation sur le sujet et l’établissement d’un nouveau projet prenant en compte ces concertations.

Puis, la fin du conseil s’est terminé dans des espèces d’accusation à l’égard de la ville de Paris, de Madame Cohen-Solal, sans fondement, la traitant de « menteuse », accusant la ville de Paris de ne pas pratiquer le « débat participatif » et se permettant de définir même ce qu’était cette notion. Il est vrai que la ville de Paris a mis en place dans certains cas des délais courts à l’égard des arrondissements pour se prononcer sur ses projets. Mais quitte à parler d’expression, de démocratie, pourquoi ne pas parler du refus du maire du Vème de fournir un local pour l’opposition et se mettant directement en violation avec la loi (article L2121-27 du CGCT) ou encore le moyen subtil de diffuser le « journal du 5ème » une association afin de ne pas produire un journal municipal permettant l’octroi d’un espace d’expression pour l’opposition ?

Cependant, pour finir sur une bonne note, notre « apprenti juriste », c'est-à-dire le 3ème adjoint du maire, commence à se familiariser avec les notions juridiques. En effet, il a expliqué (et compris) à l’ensemble du conseil qu’un décret ne peut être supérieur à une loi, et expliquant que c’est dans les manuels de droit administratif. A ce moment, j’ai cru entendre, René Chapus, grand spécialiste du droit public applaudir.