Une réunion sur la fiscalité avec
Pierre Alain Muet, Economiste et deputé PS de la 2e circonscription du Rhone a été organisée par le PS du 5ème arrondissement le 27 octobre.
Ci après quelques notes prises lors de la réunion.
Pour en savoir plus sur le PS 5ème
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Introduction : La fiscalité sera un débat majeur des présidentielles. Nous vivons l’explosion de la dette, des inégalités et du chômage.
La dette publique (le déficit des finances publiques) = 1 G€ = 1 milliard d’Euros
1800 G€ = dette en juin 2012; en 2002 la dette publique était 900 G€.
Intérêts de la dette : 50 G€ : c’est le déficit des retraites ; c’est le premier budget de l’État.
La crise n’est responsable que de 1/3 du déficit budgétaire (150 G€) ; les 2/3 sont structurels.
Ce déficit est le résultat des politiques menées depuis 10 ans : cadeaux fiscaux aux plus riches.
Chômage
L’été 2008 la France avait 7.5 % de chômage, comme l’Allemagne : depuis le chômage en Allemagne a légèrement réduit, en France il est passé à 10%.
Nous avons 600 000 chômeurs de plus depuis la crise.
Ce que l’Allemagne a fait : travail partiel subventionné par l’État, pas d’heures supplémentaires et politique de l’emploi.
Pour sortir de la crise, il faut soutenir l’emploi.
En 1997 – 2002, la gauche a crée deux millions d’emploi en France, et induit une croissance plus forte qu’en Europe, ce qui a créé de la confiance.
De 2002 à 2008 il y a eu de la croissance dans le monde mais la France n’a pu en profiter.
Inégalités, fiscalité inégalitaire
Les inégalités ont crû notamment avec la mondialisation libérale Reagan-Thatcher.
Au contraire durant le New Deal et l’après guerre il y eut réduction des inégalités et expansion économique, favorisées par une forte régulation des activités financières et une forte fiscalité.
La politique des gouvernements Sarkozy est le dernier avatar des années Reagan et Thatcher :
- démanteler la fiscalité,
- d’où mettre en déficit les services publics et la protection sociale,
- d’où proposition de réduire services publics et protection sociale, etc…
Depuis 2002 (Présidence de J. Chirac et puis de N. Sarkozy : réduction des tranches supérieures IRPP (d’où IRPP = 3,5% des recettes de l’État / Europe : 7 à 10%) ; augmentation de la CSG qui n’est pas un impôt progressif.
De nombreuses niches fiscales sont totalement injustifiées.
Les plus hauts revenus paient une proportion de leurs revenus de l’ordre de 20% (L Bettancourt ; 1% !). En effet les hauts revenus sont essentiellement constitués de revenus du capital qui bénéficient du prélèvement libératoire de 18%, de l’assurance vie…
Les 2/3 des bénéficiaires du bouclier fiscal ont plus de 16 M€ de patrimoine.
Certains parmi eux déclarent un revenu inférieur au SMIC. Du coup, tout l’ISF, les impôts locaux, la CRDS leurs sont remboursés. Les grosses fortunes ne paient pas d’impôts.
De fait si on n’a que des revenus du travail, il est impossible d’être concerné par le bouclier fiscal. (N.B. :Les personnes qui possédaient une résidence chère et n’avaient pas de revenus étaient déjà exonérés de l’ISF, avant même le bouclier fiscal).
Impôt / sociétés
Les PME paient les 30% ; mais celles de plus de 2000 salariés : 12%; ; celles du CAC40 : 8% ; car elles peuvent exploiter au maximum les niches fiscales.
Il faudrait aller vers une fiscalité personnelle plus juste
Il faudrait fusionner IRPP et CSG en un seul impôt progressif, supprimer la plupart des niches fiscales, supprimer les prélèvements libératoires. Il faut que revenus du travail et revenus du capital soient traités de la même façon.
Bouclier fiscal : 680 M€ ; ISF : 4 000 M€.
Raison de l’ISF : une telle fortune montre que la personne considérée a une capacité contributive ; l’ISF sert à taxer le capital dormant, car les très riches laissent le capital s’accumuler, ça n’apparaît pas comme revenu et ce n’est donc pas imposable.
Escroqueries de la droite
Les critères de Maastricht prévoyaient que la dette publique devait rester inférieure à 60% du PIB et le déficit du budget inférieur à 3% du PIB.
La droite ne respecte aucune règle, y compris celles qu’elle invente.
Et pourtant le Président Sarkozy veut inscrire dans la constitution une règle d’équilibre, qui s’appliquerait … aux successeurs !
Services publics et efficacité économique
Les services publics sont un formidable facteur d’efficacité économique car pour avoir une économie performante il faut des infrastructures (transports, formation…) et d’autre part la protection sociale permet qu’on prenne des risques car on en prend plus facilement s’il y a des protections.
Une condition du développement est de rendre efficace tout ce qui échappe au marché (services publics, infrastructure, formation, protection sociale, santé…). Nous devons donc remettre en avant le rôle de la puissance publique, et donc des prélèvements obligatoires.
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REPONSES AUX QUESTIONS de l’assistance
Sur la prétendue perte des 10% du PIB au détriment des salaires : le partage salaires / profits a été généralement stable en France (à la différence, par ex, des USA), avec quelques fluctuations : effondrement de la part des profits après 73 (crise pétrole), rétablissement des profits après 83 (désinflation compétitive).
Depuis la mondialisation, baisse de la fiscalité du capital dans tous les pays. Déformation au sein même des revenus financiers : les dividendes ont pris le dessus sur les intérêts.
