La pièce que vous
allez certainement appréciée a déjà été jouée plusieurs fois, mais elle reste
un chef d’œuvre de tragicomédie politico judiciaire.
L’intrigue se déroule
en plusieurs épisodes.
1èr
épisode 1997/2001
Le 23 avril 1997 : un article
du Canard Enchaîné dénonce le système de fraude électorale dans le Vème
arrondissement de Paris, fief du clan Tiberi.
Yves Frémion, candidat écologiste aux législatives et Lyne Cohen Solal , candidate
socialiste porte plainte pour "manoeuvres frauduleuses de nature à altérer
la sincérité du scrutin".
Mais le 1er juin 1997: Jean
Tiberi est réélu député de la deuxième circonscription de Paris avec 2725 voix
d'avance au second tour.
Cela n’empêche pas l’ouverture le 13 et 19
juin 1997 de deux informations judiciaires suite aux deux
plaintes. .
Le 20 février 1998 :
le Conseil constitutionnel valide l'élection de Jean Tiberi arguant du fait que le résultat du scrutin n'aurait pas été
inversé par la fraude électorale, le nombre d'électeurs suspects étant
inférieur à l'écart de voix entre les candidats.
Mais en Juin et juillet 2000 les premières
mises en examens sont prononcées contre
-Xavière Tiberi et d'Anne-Marie
Affret, adjointe de Jean Tiberi.
- Jacqueline
Mokrycki, directrice de Cabinet du maire du Vème arrondissement,
- Jean-Charles
Bardon ancien maire .
Le 5 juin 2001 : Jean Tiberi est entendu comme
témoin assisté.
2 ème épisode
La
Cour d'Appel de Paris annule les mises en examen de Xavière Tiberi
et d’Anne-Marie Affret.
Réplique de la Cour de Cassation, qui annule la décision de la Cour d'Appel et
rétablit les mises en examen . Et les mises en accusation se poursuivent
en 2003/2005 celle Jean-Charles
Bardon.
Puis c’est Jean Tibéri lui-même qui en mars 2005 est mis en examen
La fin de l'instruction en 2005 permet le renvoi le 12
février 2008 des 11 prévenus devant le tribunal sans
attendre les réquisitions du parquet.
3
ème épisode
Le 2 février 2009 : le procès s’ouvre enfin devant le tribunal
correctionnel de Paris.
Le député-maire du 5e arrondissement de Paris, Jean
Tiberi est condamné le 27 mai 2009 par
le tribunal correctionnel à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros
d'amende et trois ans d'inéligibilité
L'épouse de M. Tiberi, Xavière, décrite à l'audience comme "omniprésente"
à la mairie du 5e, est condamnée, à neuf mois de prison avec sursis
et 5 000 euros d'amende. Une peine de neuf mois de prison avec sursis, 1 500
euros d'amende et deux ans d'inéligibilité a enfin été prononcée à l'encontre
de la première adjointe à la mairie du 5e, Anne-Marie Affret.
Pendant trois ans et les
accusé et leurs conseils utilisent
toutes les possibilités du droit pour échapper à leurs sanctions.
4 ème épisode
La 4ème
épisode se déroule en Cour d’appel en
Novembre 2012, 15 ans après le début de l’affaire des faux électeurs.
Le public a déserté le prétoire. Les 9 avocats conseils sont
presque plus nombreux que les spectateurs
Le décor est nouveau : la
première chambre de la cour d’appel est digne d’une salle de bal
(style Napoléon III) d’une
préfecture de province. Elle date
de l’époque où l’Etat français impérial ou
Républicain dépensait sans compter pour
construire les temps de la justice. Le citoyen perdu dans ces ors peut rêver à
loisir sur ce plafond à caisson
dorés où s’envole dans les airs la justice nue jusqu’à la taille. Les 5 énormes lustres où Tarzan et Chita auraient aimé à se
balancer dispensent une lumière jaunâtre
pour combattre les grisailles du ciel de
Paris en automne.
Les acteurs ont tous un
peu vieilli mais tous sont présents ;
Jean Tiberi, toujours maire du 5ème arrondissement de
Paris, son épouse, et son ex-première adjointe Anne-Marie Affret vont devoir
répondre de fraude électorale pour les municipales de 1995 et les législatives
de 1997.
Parmi les nouveaux personnages
on remarque : le président Bruno Laroche et les magistrates
s’installés face à la salle sous
une tapisserie des Gobelins aux tons fanés. L’avocat général Bernard de Gouttes
siège à leur gauche .
Le ton de cette tragicomédie a aussi changé du coté de la défense
des accusés. Les seigneurs du barreau
que sont Maitre Herzog, Maitre Haïk et
Maitre Le Borgne avaient rivalisé lors du premier procès d’effet de manches et d’exordes hautes en couleurs .
Aujourd’hui les micro semblent en panne . Même Léon Lef Forster , (avocat de
Pasqua , de Strauss-Kahn ), redoutable
ferrailleur réputé pour être un boute-en-train devant les bancs de la
presse est bien discret aujourd’hui .
une série de nullités de procédure, sur lesquelles les avocats des
accusés ferraillent une grande partie de l'après-midi. Le couple Tiberi, par la
voix de ses conseils Thierry Herzog puis Léon Lef Forster, conteste notamment
la recevabilité des parties civiles, au premier rang desquelles la Mairie de
Paris .
Maitre William Bourdon
avocat des parties civiles s’insurge :
"Les prévenus ont tenté de faire disparaître le procès, et
maintenant les parties civiles", "La
seule chose qu'ils ne peuvent faire disparaître, c'est vous, leurs juges"
En 2011 déjà, le procès avait été repoussé de 14 mois en raison d'une QPC déposée par la défense.
La cour d'appel de Paris a donc vu les choses autrement cette fois-ci. Les
époux et les autres prévenus vont donc être
jugés jusqu'au 21 novembre.
L’avocat général Bernard de Gouttes rappelle que ce foisonnement
de questions préalables conduit à priver de paroles les parties civiles .Il y aurait alors une atteinte à un
procès équitable .Il insiste sur l’argument de la défense invoquant « la partialité des juges » . Ceci ci est irrecevable, car nous ne sommes pas devant le
travail d’un juge, mais devant celui d’un collège de juges . Et puisque nous
sommes devant la Cour d’appel de Paris , en droit il n’y a aucun réquisitoire définitif
Le tribunal de Grande Instance de Paris rejette alors les
conclusions déposées par les avocats des prévenus.
Le président Bruno Laroche procède à la lecture des
condamnations des différents jugements et annonce l’audition des témoins pour les jours suivants.
Le 13 décembre 2012 à 18h30 les Conseils Jardin des polantes et Saint Victor se réuniront ensemble pour faire un point :
Lors d'un des derniers conseil de quartier, le directeur général de l'établissement et l'architecte des monuments historiques avaient présenté aux habitants du 5ème les projets de rénovation du monument le plus symbolique du 5ème.
Répartition des centres de recherche entre le Coeur de Paris et le plateau de Saclay : l'Ecole des Mines a décidé de rester à Paris. L'Agro doit se décider . En tout état de cause les batiments d'Agro resteront conformément au PLU dédié à des activités d'enseignement et/ou de recherche.
Désamiantage de Censier et déménagement de Sorbonne Nouvelle dans les locaux de l'Ilot Poliveau: le déménagement est abandonné vu le calendrier du désamiantage. L'état recherche de nouvelles solutions. Le réaménagement de l'Ilot Poliveau est un problème à réexaminer ("mais avec quel argent" Etienne Dolet)
Centre de Santé Saint Victor, logé dans les locaux de la Mutualité: s'il n'ouvre pas en février 2013, Bertrand Delanoe s'est engagé à intenter une procédure judiciaire contre les titulaires du permis de construire
Il tousjours facile de se dire à l'écoute de tous , prêt à s'engager mais il est toujours difficile , Etienne Dolet compris, de passer à l'action.
A partir du 20 Septembre B. Delanöe entame son marathon annuel des comptes rendus de mandat. Nous pouvons qu'engager les habitanst de Paris qui veulent s'impliquer dans la vie de leur ville d'y assister car c'est un moment unique de question-réponse avec leur Maire.
Depuis un an, la Place Monge, renoue avec la tradition du rendez-vous des libraires du quartier avec la cinquième édition du Marché de la Bibliophilie et Iconographie anciennes et modernes le samedi 24 novembre 2012
Ce matin,
Place de l'Etoile les lycéens du 5ème étaient à l’honneur ;
en mémoire de leurs prédécesseurs des élèves du Lycée Henri IV ont accompagné
le Président de la République pour honorer la mémoire de ces jeunes, qui, le 11
Novembre 1940 sont allés braver la Wehrmacht devant la flamme du soldat inconnu
pour affirmer que la France avait perdu une bataille mais pas la guerre. Ils sont considérés comme les "1er résistants".
Quand on veut quelque chose, il faut à
un moment se donner les moyens !! et arrêter de regarder. Tous les ans à la rentrée se pose dans nos écoles la question de l'enseignement des langues.
Le net et les médias bruissent : un des avocats des accusés du procés en appel des faux électeurs du 5ème aurait déposer une "question prioritaire de constitutionalité" pour "bloquer" l'ouverture du jugement en appel de l'affaire des faux électeurs où Jean Tiberi a été lourdement condamné en 1ère instance.
Pour lui la question n'est pas d'être ou pas condamné!!
Le Service culturel de
l'Université Paris-Sorbonne (Paris IV) et Les Livreurs, lecteurs sonores organisent du 14 au 17 novembre la nouvelle édition du festival Livres en tête.
A l'unanimité, le Conseil d'arrondissement a voté le voeu présenté par l'Hotel de Ville proposant l'attribution de son nom au square du 20, rue de Bièvre, qui jouxte le numéro 22 de la même rue, où Danielle et François Mitterrand ont longtemps habité.
Crocodile en pièces, © F-G Grandin MNHN
L'audience de fixation de la semaine dernière a arrêté les modalités de jugement en appel de l'actuelMaire du 5ème, ancien maire de
Paris Jean Tiberi, et son épouse Xavière, condamnés en 2009 dans l'affaire des
faux électeurs du Ve: ils seront jugés en appel du 12 au 21 novembre, devant la chambre 4-10 de la cour d'appel de Paris présidée par Bruno Laroche.
Le 27 mai 2009, l'ancien maire
de Paris (1995-2001), a été condamné à trois ans d'inéligibilité, dix mois de
prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Son épouse, Xavière avait écopé
d'une peine de neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende, tandis
qu'Anne-Marie Affret, première adjointe à la mairie du Ve arrondissement, avait
été condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux
ans d'inéligibilité.
Nous sommes en 1860, rue des Noyers, non loin de la Place Maubert. Un homme vit là tranquillement. Il s’appelle Le Sage et exerce la profession d’économe au Palais de Justice. Selon son nom et sa profession, on est tenté d’ imaginer un homme pondéré, le nez chaussé de besicles, ami du progrès et des sciences. 
La mairie de Paris recrute des étudiants pour encadrer le midi, le soir mais aussi le mercredi et pendant les vacances scolaires des groupes d’enfants dans les écoles maternelles, élémentaires ou dans les centres de loisirs. 
